J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04096

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Arrêtés du 11 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9820908A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
   Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
   Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
   Arrête :



   Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

   Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 11 mars 1998.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual

A N N E X E
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
345 663-4 Céfamandole Flavelab 750 mg (nafate de céfamandole sodique), poudre pour solution injectable (IM - IV), 879,5 mg en flacon (B/10) (laboratoires Flavelab).
345 048-8 Céfuroxime Flavelab 250 mg (céfuroxime sodique), poudre pour solution injectable (IM - IV), 263 mg en flacon (B/10) (laboratoires Flavelab).
345 050-2 Céfuroxime Flavelab 750 mg (céfuroxime sodique), poudre pour solution injectable (IM - IV), 788,9 mg en flacon (B/10) (laboratoires Flavelab).
345 046-5 Céfuroxime Flavelab 1,5 g (céfuroxime sodique), poudre pour solution pour perfusion (IV), 1 578 mg en flacon (B/10) (laboratoires Flavelab).
332 925-5 Oligoderm (gluconate de manganèse, gluconate de cuivre), solution pour application locale en flacon pressurisé de 60 ml (laboratoires Labcatal).
560 457-6 Pénicilline G Sarbach 1 000 000 UI, poudre pour préparation injectable, flacon (B/1) (laboratoires Solvay Pharma).
308 107-4 Pénicilline G Sarbach 5 000 000 UI, poudre pour préparation injectable, flacon (B/1) (laboratoires Solvay Pharma).
560 830-9 Pipéracilline Panpharma 1 g (pipéracilline sodique), poudre pour solution injectable (IM - IV), 1 g en flacon de 10/12 ml (B/1) (laboratoires Panpharma).
560 831-1 Pipéracilline Panpharma 2 g (pipéracilline sodique), poudre pour solution injectable (IM - IV), 2 g en flacon de 10/12 ml (B/1) (laboratoires Panpharma).
560 834-4 Pipéracilline Panpharma 4 g (pipéracilline sodique), poudre pour solution injectable (IM - IV), 4 g en flacon de 40 ml (B/1) (laboratoires Panpharma).